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Hausse des taxes perçues par le CNC
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Les sociétés Carrefour, Fnac et Codirep ont contesté sans succès la hausse de 20 % de certaines taxes du secteur cinématographique (taxe sur les billets de cinéma, taxe sur les services de télévision et taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes) dont les recettes sont affectées au CNC.
UberPop : la voie du pénal
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La CJUE s’est prononcée : les États membres peuvent interdire et réprimer pénalement l’exercice illégal de l’activité de transport dans le cadre du service UberPop sans notifier au préalable à la Commission le projet de loi incriminant un tel exercice. Pour rappel, UberPop ….
Taxe sur les vidéogrammes : la CJUE saisie
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Dans le cadre de leur demande de restitution de la Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public, les sociétés Carrefour Hypermarchés et Fnac, ont obtenu du Conseil d’Etat la saisine préjudicielle de la CJUE …
