notice d’information du salarié

Travail, Travail | RH

Information obligatoire du salarié : les 5 nouveaux modèles

Redaction

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21/06/2024

L’Arrêté du 3 juin 2024 a fixé les modèles de documents d’information, que l’employeur doit obligatoirement communiquer au Salarié. Conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne Il s’agit d’une obligation posée par la directive (UE) 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne. Les
Numérique

Vidéosurveillance en entreprise : information individuelle obligatoire

Redaction

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11/12/2017

En application des articles L.1243-1 et L.1243-4 du code du travail, sauf accord des parties, le CDD ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude. La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et justifie …

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