notes de frais

Clausier

Lettre de Licenciement pour faute grave / dépenses personnelles : Modèle de lettre

Redaction

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09/05/2023

‘( …) Je fais suite à l’entretien préalable que nous avons eu ensemble le … dernier, au cours duquel je vous ai exposé les graves manquements que j’avais à vous reprocher, et que j’avais déjà brièvement évoqués avec vous lors de votre mise à pied conservatoire qui vous a été notifiée le …. A la
Travail | RH

Abus des notes de frais : le licenciement pour faute grave est justifié

Redaction

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09/05/2023

Il résulte suffisamment des nombreuses factures et notes de frais produites par la société Dulac distribution et remises en vue de leur remboursement par le salarié, de ses tableaux récapitulatifs et reconstitutions comme de ses documents comptables et bancaires que M. [S], a obtenu grâce, selon toute apparence, à l’absence de contrôle ou de vigilance
Presse

Rédacteur en chef : la question du conflit d’intérêts

Redaction

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26/04/2018

Une rédactrice en chef licenciée pour faute grave pour avoir privilégié les intérêts de son conjoint (également salarié) a obtenu la condamnation de son employeur (groupe Mondadori) pour licenciement abusif ….
Audiovisuel / Cinéma

Frais de production : prévoir les modalités de remboursement

Redaction

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14/12/2017

Les frais engagés par l’auteur-réalisateur doivent s’entendre non seulement comme les dépenses engendrées par le tournage du film, mais également son montage et sa présentation. Peuvent ainsi être inclus dans les dépenses, les frais de déplacement, frais techniques, frais de restauration …
Numérique, Travail | RH

Frais téléphoniques du salarié

Redaction

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03/02/2016

Principe du remboursement Les frais qu’un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur, y compris les frais téléphoniques, doivent lui être remboursés sans qu’ils puissent être imputés sur la rémunération qui lui est due, à moins qu’il n’ait été contractuellement prévu qu’il en conserverait la charge
Audiovisuel / Cinéma, Travail | RH

Frais professionnels du réalisateur salarié

Redaction

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05/11/2015

Principe du remboursement Il résulte des dispositions combinées des articles 1135 du code civil et L.1221-1 du code du travail que les frais qu’un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’entreprise doivent être supportés par l’employeur. Convention collective de la production Dans le secteur de la production audiovisuelle,

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