Déclaration CNIL des systèmes de badging
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Le système de Badging du groupe Audiens a été validé par les juridictions, la preuve des horaires de travail des salariés peut donc être rapportée par un rapprochement entre d’une part la liste des badgeages du salarié, telle que répertoriée par le logiciel Octime et d’autre part l’historique de la fréquentation, par le salarié, de…
Géolocalisation des véhicules de société : déclaration CNIL impérative
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L’absence de déclaration CNIL d’un système de géolocalisation d’un véhicule de société rend toute preuve sur la base dudit système, irrecevable devant les tribunaux. Dans cette affaire, un salarié a été licencié ….
Avertissement de Cdiscount
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Suite à la réception de plus de 80 plaintes depuis 2015 concernant la société Cdiscount relatives notamment à des défaillances techniques qui auraient entraîné la divulgation de données à caractère personnel à des tiers non autorisés, une délégation de la CNIL a opéré un contrôle sur place …
Délibération CNIL n° 2010-032 du 11 février 2010 portant adoption d’une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les notaires aux fins de conservation des actes authentiques sur support électronique au sein du Minutier central électronique des notaires de France (MICEN)
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Délibération CNIL n° 2010-032 du 11 février 2010 portant adoption d’une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les notaires aux fins de conservation des actes authentiques sur support électronique au sein du Minutier central électronique des notaires de France (MICEN) Mots clés : données personnelles,cnil,notaire,norme simplifiée,données nominatives…
Délibération n° 2005-296 du 22 novembre 2005 portant adoption d’une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les membres des professions médicales et paramédicales exerçant à titre libéral à des fins de gestion de leur cabinet (norme simplifiée n° 50)
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Délibération n° 2005-296 du 22 novembre 2005 portant adoption d’une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les membres des professions médicales et paramédicales exerçant à titre libéral à des fins de gestion de leur cabinet (norme simplifiée n° 50) Mots clés : données médicales,médecin,santé,cabinets médicaux,données personnelles,traitement de…
Délibération de la CNIL n° 2005-112 du 7 juin 2005 relative à la mise en place d’une nouvelle norme simplifiée concernant la gestion des fichiers de clients et de prospects.
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Délibération de la CNIL n° 2005-112 du 7 juin 2005 relative à la mise en place d’une nouvelle norme simplifiée concernant la gestion des fichiers de clients et de prospects. Délibération n° 2005-112 du 7 juin 2005 Mots clés : clients,prospects,relation client,CRM,CNIL,norme simplifiée,gestion des fichiers clients,fichiers clients,prospects Thème : Gestion de la relation client – CRM A…
Délibération CNIL n° 2005-112 du 7 juin 2005 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects
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Délibération CNIL n° 2005-112 du 7 juin 2005 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects Délibération CNIL n° 2005-112 du 7 juin 2005 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel…
