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17 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/08366 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08366 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CANBM Décision déférée
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15 mars 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/05902 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 15 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/05902 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJWY Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 3] c/ Monsieur [R] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le
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16 décembre 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 20/02427 ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1816/22 N° RG 20/02427 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TLKV PL/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 01 Décembre 2020 (RG 18/01095 -section 5) GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française
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28 février 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 20/01894 28 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01894 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FQHI S.A.R.L. ASSISTANCE PHARMACEUTIQUE RHÔNE ALPES Agissant en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège / [C] [B] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes –
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15 décembre 2022 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/00949 PC/LD ARRET N° 799 N° RG 21/00949 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHG4 S.A.S.U. GRASSIN DECORS C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er mars 2021 rendu
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22 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/11137 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11137 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5GC Décision déférée
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14 décembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-17.270 SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1353 F-D Pourvoi n° K 20-17.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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22 février 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/07880 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07880 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MWIK Société SANDOZ C/ [D] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 17 Octobre 2019 RG : F17/01749 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 FÉVRIER
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22 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/00997 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00997 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMJC Décision déférée
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15 février 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 20/02256 AFFAIRE : N° RG N° RG 20/02256 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FOZM Code Aff. : ARRÊT N° YC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 17 Novembre 2020, rg n° 19/00408 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE
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31 janvier 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 21/02414 31 JANVIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02414 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FWXW [E] [L] / S.A.S. NERGECO Arrêt rendu ce TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des
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31 janvier 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/01032 C4 N° RG 21/01032 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYUB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 31 JANVIER 2023
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27 janvier 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00248 ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 94/23 N° RG 21/00248 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TOTZ OB/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LANNOY en date du 28 Janvier 2021 (RG 20/00094 -section 2 ) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République
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26 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/04309 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ AL Rôle N° RG 20/04309 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZBF [B] [R] C/ S.A.S. RELAIS FNAC Copie exécutoire délivrée le : 26/01/23 à : – Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE
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29 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/01535 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01535 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPU4 Décision déférée
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30 mai 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/01451 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01451 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IAIV CRL/JLB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 12 février 2021 RG :F 20/00012 [E] C/ S.A. [10] Grosse délivrée le 30 MAI 2023 à : – Me LE
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23 mars 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/02480 N° RG 21/02480 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K44L C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Me Jean Francois COPPERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 MARS 2023 Appel d’une décision (N°
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11 mai 2023 Cour d’appel de Limoges RG n° 22/00367 ARRET N° . N° RG 22/00367 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKSW AFFAIRE : S.A.R.L. ZEEMAN TEXTIELSUPERS prise en la personne de son gérant C/ Mme [Y] [I] JP/MS Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse
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23 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04983 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04983 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZMY Décision
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10 mai 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/00466 AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00466 – N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ63 Société FCA MOTOR VILLAGE FRANCE C/ [H] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2019 RG : 15/04159 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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