Non-respect des procédures internes

3 mai 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-23.742 SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10415 F Pourvoi n° W 14-23.742 R É P U B L I Q U E F R

18 mars 2016 Cour d’appel de Lyon RG n° 14/09418 AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/09418 [U] C/ SA SANOFI PASTEUR APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 04 Novembre 2014 RG : F 11/00797 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 MARS 2016

18 mars 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-14.773 SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10252 F Pourvoi n° T 15-14.773 R É P U B L I Q U E F R

2 mars 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-14.919 SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 446 F-D Pourvoi n° F 14-14.919 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

7 décembre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 15/05059 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 07 Décembre 2015 (n° 668 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/05059 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Avril

3 décembre 2015 Cour d’appel de Versailles RG n° 14/01007 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2015 EL/AZ R.G. N° 14/01007 JONCTION AVEC RG: 14/3080 AFFAIRE : [K] [T] [G] épouse [F] C/ SAS CLINEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier

15 octobre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 15/03567  

6 juillet 2015 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 14/00552  

24 novembre 2016 Cour d’appel de Dijon RG n° 15/00269  

1 juillet 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-15.168  

23 novembre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-18.441 SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11043 F Pourvoi n° E 15-18.441 R É P U B L I Q U E F R

9 avril 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-15.985  

12 octobre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-18.711 SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Rejet M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1796 F-D Pourvoi n° Y 15-18.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

26 mars 2015 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 14/06399 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2015 N°2015/173 JPM Rôle N° 14/06399 [S] [K] C/ SA HOTEL NEGRESCO Grosse délivrée le : à : Me Sarah GHASEM, avocat au barreau de GRASSE Me Denis DEL RIO, avocat au

12 septembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-23.153 SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10996 F Pourvoi n° X 16-23.153 R É P U B L I Q U E F R A N

5 juillet 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-13.262 SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10927 F Pourvoi n° S 17-13.262 R É P U B L I Q U E F R A N

21 juin 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-16.027 SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10854 F Pourvoi n° X 17-16.027 R É P U B L I Q U E F R A N

24 mai 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-17.701 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10719 F Pourvoi n° S 17-17.701 R É P U B L I Q U E F R A N

3 mai 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-11.540 SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10556 F Pourvoi n° V 17-11.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

11 avril 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-15.295 SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2018 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10490 F Pourvoi n° B 17-15.295 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y…. Admission du bureau d’aide