Non-respect des procédures internes

25 janvier 2012 Cour d’appel de Versailles RG n° 06/02509  

15 mai 2014 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 12/21869 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2014 N°2014/314 Rôle N° 12/21869 [P] [R] C/ SAS CLEAR CHANNEL FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Emmanuel NOIROT, avocat au barreau

19 janvier 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 10-15.515  

2 avril 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 12-29.904  

14 décembre 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 10/02210 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 14 Décembre 2011 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/02210 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2010

23 janvier 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 12/05621 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/05621 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu

23 novembre 2011 Cour d’appel de Versailles RG n° 09/00768  

15 janvier 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 12-26.951  

25 septembre 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-20.304  

17 septembre 2013 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 12/01601 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2013 (Rédacteur : Monsieur Jean-Pierre Franco, Conseiller) (PH) PRUD’HOMMES N° de rôle : 12/01601 SARL Domoteck Deutschland GMBH c/ Monsieur [N] [X] Nature de la décision : AU FOND Notifié

9 septembre 2013 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 09/01823  

6 juin 2013 Cour d’appel de Grenoble RG n° 12/03320 FP RG N° 12/03320 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 JUIN 2013 Appel d’une décision (N° RG 10/1213) rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation

12 mars 2013 Cour d’appel d’Angers RG n° 11/00421  

31 octobre 2012 Cour d’appel de Lyon RG n° 11/03580 AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/03580 [Z] C/ SAS HELICE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 12 Mai 2011 RG : F.09/4222 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2012 APPELANT :

6 juillet 2015 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 14/00552  

24 novembre 2016 Cour d’appel de Dijon RG n° 15/00269  

1 juillet 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-15.168  

23 novembre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-18.441 SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11043 F Pourvoi n° E 15-18.441 R É P U B L I Q U E F R

9 avril 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-15.985  

12 octobre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-18.711 SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Rejet M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1796 F-D Pourvoi n° Y 15-18.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç