Non-respect des procédures internes

28 septembre 2011 Cour d’appel de Versailles RG n° 08/01651  

12 avril 2011 Cour d’appel d’Angers RG n° 10/00979  

4 février 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 08/02261 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 4 Février 2010 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 08/02261 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Février 2008

5 novembre 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-44.590  

12 mai 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 07-45.673  

26 novembre 2008 Cour de cassation Pourvoi n° 07-43.067  

21 décembre 2007 Cour d’appel de Nancy RG n° 04/03118  

23 mai 2007 Cour de cassation Pourvoi n° 06-84.113 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille sept, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société

13 juin 2006 Cour d’appel de Versailles RG n° 02/02107  

13 juin 2006 Cour d’appel de Versailles RG n° 03/1840  

10 juin 2006 Cour d’appel de Paris RG n° 06/12073  

24 février 2006 Cour d’appel de Toulouse RG n° 05/01296  

11 décembre 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 95-40.149 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Z… de A…, ès qualités de commissaire à l’exécution du plan de la société Interconnection, domicilié en cette qualité, résidence Saint-Jean, 90,

2 décembre 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 96-85.484  

23 janvier 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 12/05621 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/05621 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu

23 novembre 2011 Cour d’appel de Versailles RG n° 09/00768  

15 janvier 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 12-26.951  

25 septembre 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-20.304  

17 septembre 2013 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 12/01601 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2013 (Rédacteur : Monsieur Jean-Pierre Franco, Conseiller) (PH) PRUD’HOMMES N° de rôle : 12/01601 SARL Domoteck Deutschland GMBH c/ Monsieur [N] [X] Nature de la décision : AU FOND Notifié

9 septembre 2013 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 09/01823