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La protection autonome d’un site de vente en ligne
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Un site internet associé à un nom de domaine bénéficie d’une protection juridique autonome sur le terrain du droit commun. La fermeture d’un site source de confusion avec un site concurrent est possible même en dehors de toute contrefaçon de marque. En l’occurrence, la fermeture du site « Le repaire des motards » sous deux dénominations
Noms de domaine
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Plusieurs sociétés associées dans leur action à l’AFNIC, ont obtenu en référé le maintien du blocage de l’enregistrement de dizaines de noms de domaines constitutifs de typosquatting (1). En application de l’article 36 de sa charte (2), L’AFNIC avait procédé au blocage de ces noms de domaines pour trois mois. Les noms de domaines publiés
Noms de domaines et droit des marques
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La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation pour contrefaçon de marques d’un internaute résidant en Allemagne (M.D.) qui avait fait enregistrer le nom de domaine “AFP.info”. En défense, M.D. arguait du fait que i) le sigle AFP n’était pas un sigle notoire en Allemagne ; ii) qu’il n’avait eu qu’un projet de créer
Noms de domaines et droit des marques
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Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a rendu sa décision dans l’affaire opposant la Societe France 2 à Eric G. La société France 2, qui exploite un programme destiné à la jeunesse intitulé “KD2A” est titulaire des marques “Carrément déconseillé aux adultes KD2A”, ainsi que “KD2A”. Elle a également enregistré le nom de
