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En matière de produits viticoles, la marque TRIAS ne présente aucun caractère distinctif et doit donc être déclarée nulle. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
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Y compris lorsqu’un fondateur de société cède sa société et occupe une position clef dans la nouvelle entreprise, une cession de droit à l’image doit être conclue entre ce dernier et la société. Cette cession s’impose en particulier dans certains domaines où l’image du fondateur …. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle…