nom de ville

  • Affaire La Roche Posay

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    Au sens de l’article 721-2 du Code de la propriété intellectuelle, constitue une indication géographique la dénomination d’une zone géographique ou d’un lieu déterminé servant à désigner un produit, autre qu’agricole, forestier, alimentaire ou de la mer, qui en est originaire …..

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