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A qui appartient le nom d’un groupe de musiciens ?
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En l’absence de contractualisation, le nom du groupe est l’objet de droits indivis sur la dénomination collective de l’ensemble du groupe de musiciens. Le dépôt de la marque du nom du groupe par un membre (sans l’accord des autres membres) est entaché de nullité au motif qu’il porte atteinte à leurs droits indivis sur la
Gipsy Kings : le droit à la continuité du projet artistique
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Pour départager le droit d’usage sur un nom de groupe dont les membres se sont séparés, la notion de « continuité du projet artistique du groupe » est désormais incontournable.
