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A qui appartient le nom d’un groupe de musiciens ?
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En l’absence de contractualisation, le nom du groupe est l’objet de droits indivis sur la dénomination collective de l’ensemble du groupe de musiciens. Le dépôt de la marque du nom du groupe par un membre (sans l’accord des autres membres) est entaché de nullité au motif qu’il porte atteinte à leurs droits indivis sur la
Nom de groupe musicaux
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Pour contester le dépôt frauduleux d’un nom de groupe par un tiers (dépôt de la marque BB BRUNES par le manager du groupe), les coauteurs du nom du groupe doivent également être attraits à la cause. En cas de défaut d’appel en la cause de l’un des coauteurs, le demandeur est irrecevable conformément aux dispositions
Nom de groupe musicaux
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La marque Kid2kid pour désigner un groupe d’enfants chanteurs n’est pas la contrefaçon de la marque Kidtonik désignant un autre groupe de chanteurs similaire, dans la mesure où ces marques produisent une impression d’ensemble différente qui exclut tout risque de confusion. Le consommateur moyen normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, qui se compose de
