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Dénigrement entre ex-membres de groupe musical : risque maximal
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Le message d’anciens membres d’un groupe qui fait état d’un usage illicite du nom du groupe par les autres membres est un dénigrement. A été sanctionnée la diffusion sur Facebook du message suivant : “On remballe ! ! Avis à tous les fans (…) les concerts de Tulaviok c’est fini à la suite de ce
A qui appartient le nom d’un groupe de musiciens ?
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En l’absence de contractualisation, le nom du groupe est l’objet de droits indivis sur la dénomination collective de l’ensemble du groupe de musiciens. Le dépôt de la marque du nom du groupe par un membre (sans l’accord des autres membres) est entaché de nullité au motif qu’il porte atteinte à leurs droits indivis sur la
