nom d’animal

Un nom de cheval tout comme un nom d’animal est difficilement protégeable par les droits d’auteur. Aux termes de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en va de même