Droit moral et publicité
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Opération publicitaire et droits d’auteur Une agence évènementielle a organisé un événement publicitaire à la demande de la société Nike France à l’occasion du retour de l’équipe de France de basket-ball pour fêter l’accession de cette équipe en finale du championnat d’Europe et sa qualification pour les jeux olympiques de Londres de 2012. Pour cela…
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La société Nike international limited (société Nike) qui est notamment titulaire de la marque semi-figurative Nike a, après saisies-contrefaçons, poursuivi judiciairement la société Auchan France (société Auchan) et le fournisseur de certains de ses magasins la société Zvitex en contrefaçon de marques. La Cour d’appel a condamné la société Auchan et la société Zvitex pour…
