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Une Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral, a été déposée au Sénat. Les sachets de nicotine, autrement appelés nicotine pouches, sont des sachets fabriqués en fibre de cellulose contenant de la nicotine extraite du tabac, des fibres végétales et des arômes. Ce
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La Cour de cassation s’est prononcée : la promotion de cigarettes électroniques est légale sur les réseaux sociaux. Des exploitants de débits de tabac, ainsi que la Confédération nationale des buralistes de France (la CNBF), union de syndicats professionnels représentant la profession des débitants de tabac, ont poursuivi sans succès la société Clop & co…