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Affaire Bolloré c/ Les Inrocks
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La diffamation contre une société portant le nom de son fondateur (Bolloré) ne s’étend pas nécessairement au dirigeant fondateur. La diffamation visant une personne ne peut rejaillir sur une autre que dans la mesure où les imputations diffamatoires lui sont étendues, fût-ce de manière déguisée ou dubitative, ou par voie d’insinuation.
Nicolas Sarkozy c/ Mediapart
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Les journalistes n’ont pas l’obligation de vérifier la véracité des documents publiés, la formulation de réserves en cas de doute, peut suffire. Le délit d’usage de faux suppose la connaissance du caractère falsifié du document publié. A défaut d’infraction judiciaire de faux, il ne saurait y avoir d’usage ….
Secret des sources et diffamation : le Canard enchaîné relaxé
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En matière de diffamation, le critère du débat d’intérêt général prend une nouvelle dimension avec cette affaire jugée par la Cour de cassation. Les juges suprêmes ont censuré les juges du fond qui n’avaient pas accordé le bénéfice de la bonne foi à des ….
Retranscription de conversations intimes : affaire Sarkozy
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Caria Bruni et Nicolas Sarkozy ont assigné le Monde, à la suite de la publication de retranscriptions de conversations privées dans un article intitulé « 48 heures dans la tête de Nicolas Sarkozy ». La Cour d’appel de Paris a confirmé l’atteinte à la vie privée du couple au visa de l’article 226-1 du code pénal
