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Négociations annuelles obligatoires > Modèle d’Accord collectif
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. ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 . . . ENTRE LES SOUSSIGNES : . D’une part, les sociétés : . D’autre part les organisations syndicales : . Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation annuelle obligatoire s’est engagée faisant l’objet de 4 réunions paritaires, dont la dernière en date du 04 Février 2022. A
Accord d’entreprise sur les négociations annuelles obligatoires NAO
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. . . ACCORD NAO – NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES LABORATOIRES SARBEC . . . . . En application des articles du Code du Travail portant obligation pour l’employeur d’engager chaque année une négociation sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, la Direction et les Délégués Syndicaux se sont rencontrés
Accord sur les négociations annuelles obligatoires NAO
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ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE « NAO » ARTICLES L. 2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL Le présent accord, conclu dans la cadre de la négociation annuelle des salaires « NAO » 2020 définie par les articles L. 2242-1 et suivants du code du travail est passé entre : ENTRE La société CLINIQUES D’AJACCIO, SA au capital
