Négociation annuelle sur les salaires > Modèle d’Accord collectif
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SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL . . ACCORD POUR L’ANNE 2022 . . . . Conformément aux Articles L 2242-1, L 2242-2 et L 2242-5 à L 2242-14 du Code du Travail, la négociation annuelle portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du travail et…
