négligence grave

  • Cour d’appel de Rouen RG n° 23/01917 16 mai 2024

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    M. [J] a été victime d’une escroquerie sophistiquée via Apple Pay, avec des opérations litigieuses de 8 175 € effectuées sur son compte bancaire. La banque Bforbank refuse de rembourser cette somme, accusant M. [J] de négligence grave. Le tribunal judiciaire de Rouen a débouté M. [J] de ses demandes, mais ce dernier a interjeté…

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