négatifs

  • Preuve des droits d’auteur du photographe

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    En matière de contrefaçon, le photographe a l’obligation d’établir qu’il est bien l’auteur des clichés argués de contrefaçon. La seule détention du négatif n’est pas suffisante pour attester du droit d’auteur, la remise de ceux-ci à des tiers n’ayant rien d’inhabituel de même que l’achat de photographies anciennes

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