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Vente en ligne d’objets nazi : une activité à risque
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Vendre en ligne des objets nazi ne constitue pas l’infraction pénale d’exhibition publique d’objets de crimes contre l’humanité au sens de l’article R. 645-1 du code pénal. Toutefois, lesdites ventes peuvent être qualifiées d’apologie de crimes contre l’humanité. La notion d’exhibition publique L’exhibition publique suppose de produire de façon ostentatoire à la vue d’autrui l’un
Salut nazi : injure ou diffamation ?
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Imputer à une personne un salut Nazi peut tomber sous le coup de la diffamation.
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Dieudonné c/ Dieudamné
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L’assignation en diffamation doit permettre à l’adversaire de déterminer clairement sur quel fondement, il se trouve poursuivi afin de préparer utilement sa défense. En l’occurrence, l’assignation n’a pas permis aux intimés d’être informés clairement des faits qui leur sont reprochés et de faire valoir leurs droits tels que ceux prévus par l’article 55 de la…
Mission de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
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Ainsi que l’a annoncé le Premier ministre en juillet 2018, l’Etat souhaite donner un nouvel élan à la politique de réparation de la spoliation dite « artistique » des Juifs entre 1933 et 1945, spoliation qui s’inscrit dans le processus général des persécutions antisémites et de la Shoah.
Contestation de crime contre l’humanité
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Un directeur de publication a été condamné pour contestation de crime contre l’humanité et non mise à disposition du public d’information identifiant le directeur de la publication d’un service de communication en ligne (100 jours-amende de 10 euros). …
Emails injurieux du salarié : le licenciement possible
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Le licenciement d’un salarié technico-commercial (pour injure) a été confirmé par les juridictions. La faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif et ne résulte ….
Délit de presse dans une œuvre audiovisuelle
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L’éditeur du site « dieudamne.fr » a été poursuivi par l’artiste-interprète Dieudonné pour trouble manifestement illicite. En cause, la publication d’un film mettant en scène Dieudonné en compagnie de Goering et de Goebbels ….
Injure raciste ou provocation à la haine raciale ?
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Les délits de provocation à la haine raciale et d’injure pourraient être confondus mais sont bien distincts. La provocation à la haine prévu et réprimé par l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 est caractérisée lorsque les juges constatent que, tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés tendent à…
Diffamation
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Le journal Lyon Mag a fait paraître un article sur M.Y “Le roi des nuits lyonnaises en accusation” avec en couverture le titre “Exclusif un suicide qui accuse le roi des nuits lyonnaises”. M.Y. a assigné le journal, le directeur de la publication et l’auteur de l’article en diffamation. Le délit de diffamation a été
Delit d’injure
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M.Y avait assigné le président de France Télévision, et Bernard Z, des chefs d’injures publiques envers un particulier et complicité, en raison des invectives “tristes cons” et “dangereux salaud” proférées à son encontre lors d’une émission télévisée au cours de laquelle avait été abordé le thème du clonage reproductif humain. En appel, les juges, pour
Diffamation
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Le Groupe Express Expansion était poursuivi pour diffamation pour avoir publié dans un article, les propos d’un chercheur politologue présentant Philippe de Y. comme un néo-nazi “notoire”. En appel, la diffamation a été retenue, la qualification de néo-nazi “notoire” constituait un fait précis portant atteinte à l’honneur et à la réputation de Philippe de Y.
Delit de diffamation
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Une Cour d’appel a considéré qu’un article paru dans le magazine l’Evènement du Jeudi présentait un caractère diffamatoire à l’encontre de M.Y. La cour d’appel a relevé que dans le contexte de la publication, le terme révisionniste utilisé dans l’article ne pouvait évoquer pour le lecteur que celui de négationniste. Cette allégation ne pouvait être
Delit injure
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Philippe X. directeur de publication du journal Le Parisien a été jugé coupable du délit d’injure publique, pour avoir titré un article “le stalinien et le nazi”, reprenant ainsi les propos d’un homme politique traitant un adversaire appartenant au Front National de “nazi”. Le terme “nazi” constituait bien une expression outrageante et une injure au
