Le label bateau d’intérêt patrimonial
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L’Arrêté du 18 novembre 2024 L’Arrêté du 18 novembre 2024 porte labellisation et exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance des bateaux d’intérêt patrimonial. L’arrêté a pour objet de publier la liste des navires ayant reçu le label bateau d’intérêt patrimonial au titre de l’année 2025 permettant le bénéfice de l’exonération…
Sécurité des navires
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L’Arrêté du 16 octobre 2024 a modifié l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 140). L’organisme ABS (American Bureau of Shipping) est ajouté à la liste des organismes figurant au paragraphe 5 de l’annexe 140.A2 « Organismes habilités pour délivrer les approbations de…
Sécurité des navires : les nouvelles obligations du fabricant
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L’Arrêté du 1er octobre 2023 a modifié l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240). A bord des navires à moteurs de propulsion hors-bord avec commande à la barre ou en déporté, ainsi qu’à bord des véhicules nautiques à moteurs, lorsque ces navires ou véhicules nautiques à moteur en sont…
