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E-pornographie en dehors des heures de travail
Redaction
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Le salarié qui navigue sur des sites internet pornographiques avec l’ordinateur portable mis à sa disposition par son employeur mais en dehors de ses heures de travail ne peut être licencié pour faute.
Abus de l’internet au travail : le relevé de connexions insuffisant
Redaction
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La question de la preuve de l’abus de l’internet au travail pose souvent problème. L’option la plus sure est sans conteste celle du recours à un huissier. L’employeur qui procède lui-même à la constitution d’un relevé de connexions plus ou moins approximatif s’expose à une condamnation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Travail : consultation abusive de sites personnels
Redaction
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Il est acquis que les connexions établies par un salarié sur des sites internet pendant son temps de travail grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel de sorte que l’employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors de
