navigation gps

Le 10 mai 2006, le Tribunal de première instance des communautés européennes a rejeté le recours du Groupe d’entreprises Galileo (1) contre l’emploi par la Commission, du terme Galileo pour désigner le système européen de navigation par satellite. Le Tribunal a jugé qu’il n’existait pas de risque de confusion entre la marque Galileo du groupe