Abus de navigation internet : la preuve technique
Redaction
·
Afin de prendre une sanction contre le salarié pour abus de navigation internet (consultation de sites pornographiques), l’employeur doit produire des éléments techniques exploitables qui viennent corroborer de manière certaine les faits. En l’occurrence, la juridiction considère que l’employeur ne répond pas de manière utile sur le plan technique au moyen développé en fait par le…
Violation de la charte informatique de la SNCF : sanction justifiée
Redaction
·
Y compris à la SNCF, les documents, dossiers et fichiers créés ou détenus par un salarié et mis à sa disposition par l’employeur sont, sauf lorsqu’il les identifie comme étant personnels, présumés avoir un caractère professionnel, de sorte que l’employeur peut y avoir accès hors sa présence. Il s’en déduit que l’employeur pouvait contrôler les…
Fichier « perso » au bureau : la confidentialité n’est pas toujours acquise
Redaction
·
Le seul intitulé ‘perso’ d’un sous fichier, placé sur un fichier commun au milieu de fichiers clients, ne permet pas de l’identifier comme se rapportant à un fichier personnel. Licenciement pour faute grave Un salarié s’est vu notifier un licenciement pour faute grave, l’employeur lui reprochant des photographies à caractère pornographique le concernant sur le…
Preuve de la navigation pornographique du salarié
Redaction
·
En présence d’un ordinateur partagé, la faute du salarié consistant à naviguer, à ses heures de travail, sur des sites pour adultes, est difficilement recevable.
Pornographie au travail : risque de sanction disciplinaire
Redaction
·
Un employé (municipal) qui consulte de manière répétée des sites internet à caractère pornographique pendant son temps de travail, sur son lieu de travail à partir de son ordinateur professionnel sur lequel étaient enregistrées environs 2 000 photographies
