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Le Tribunal a jugé que les sociétés NART SAS et NART Inc., qui organisent des ventes aux enchères d’objets mobiliers et d’art sur le réseau internet à partir de leur site www.nart.com, notamment à destination d’internautes domiciliés en France, portent une atteinte au monopole légal des commissaires-priseurs dans l’organisation et la réalisation des ventes aux