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Après une précédente condamnation (affaire « Naked »), la société Jeff Koons et le Centre Pompidou ont de nouveau été condamnés pour contrefaçon d’une photographie créée pour une publicité de la marque de prêt-à-porter Naf-Naf (‘Fait d’hiver’, 1985) réalisée par Franck Davidovici.
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Plus de trois années après les premières mesures de saisie au centre Pompidou, autorisées pour le compte de l’ancien directeur artistique de la société Naf Naf (Franck Davidovici), les juges du TGI de Paris devront se prononcer, le 8 novembre, sur l’existence ou non d’une contrefaçon ….
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Mme X. auteur de modèles de ceinture, et la société Céline, qui exploite ces modèles, ont fait pratiquer auprès de plusieurs sociétés de confection, des saisies contrefaçon, puis agi en contrefaçon. La Cour d’appel a jugé irrecevable l’action en contrefaçon de la société Céline. Mme X. ne prouvant pas qu’elle avait créé les deux modèles…