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Image incitant à la haine raciale : levée d’immunité ordonnée
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La levée de l’immunité parlementaire de la députée européenne Mylène Troszczynski (Rassemblement national) a été levée. Cette dernière avait posté sur Twitter une photographie sur laquelle figurait un groupe de femmes portant un vêtement qui dissimulait la totalité de leur visage, à l’exception des yeux, et semblant attendre devant une caisse d’allocations familiales (CAF). La…
Maitrise de l’antenne : Paris Première mise en demeure
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Sous peine de mise en demeure du CSA, les programmes mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle ne doivent comporter aucune incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de moeurs, de religion ou de nationalité.
CNEWS : un chroniqueur TV mis en cause
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Les chroniqueurs TV ne disposent pas d’une liberté de ton sans restrictions. Le CSA a mis en demeure la chaîne d’information CNEWS au titre de certaines interventions du chroniqueur de l’émission « Face à l’info », considérées comme discriminatoires.
Liberté d’expression sur l’intégration de musulmans
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4/10/2019. Le sens et la portée de propos susceptibles d’être sanctionnés pour discrimination à l‘égard des musulmans et tenus lors d’une émission radiophonique, doivent être appréciés en tenant compte des éléments intrinsèques et extrinsèques au support en cause, tant le contenu même des propos que le contexte dans lequel ils s’inscrivent au cours de l’émission,…
Tweet incitant à la discrimination raciale
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Le délit d’appel à la discrimination raciale est plus difficilement retenu sur Twitter en raison de la brièveté des messages et des possibilités d’interprétations multiples.
Diffamation sur un plateau de télévision
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L’association LES INDIVISIBLES a été déboutée de son action en diffamation dirigée contre Jeannette BOUGRAB suite à ses propos tenus lors de différentes émissions de télévision. Les propos à l’origine de la poursuite étaient les suivants : « on a tous eu droit à des nominations aux ….
Délits de presse accessibles en France
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On se souvient que le journaliste et essayiste Eric Zemmour avait été condamné pour provocation à la discrimination, à la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, en l’espèce les personnes de confession musulmane …
Diffamation
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suite à la parution d’un communiqué de l’AFP annonçant que Louis X, enseignant de primaire aurait, durant un cours d’histoire consacré au monde musulman, dicté à ses élèves un résumé selon lequel “Mahomet va se transformer en voleur et en assassin” (1), l’instituteur avait porté plainte pour diffamation. Louis X reprochait au MRAP (dont le
