Votre panier est actuellement vide !
Musique de sonorisation d’un lieu public
·
Le commanditaire d’une musique originale destinée à sonoriser un lieu public n’est pas soumis aux mêmes obligations d’assurer une promotion commerciale à l’œuvre musicale qu’un éditeur professionnel. En effet, l’objet principal du contrat de sonorisation n’est pas de commercialiser l’œuvre musicale mais
Contrat de commande de musique de film
·
Une société de production peut-elle résilier un contrat de commande de sonorisation de film en cas d’insatisfaction quant aux « démos » livrées ? La réponse est négative si la clause de résiliation ne prévoit pas l’hypothèse de la livraison d’une démo non conforme et en l’absence de mise en demeure …
