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Musique de film X : affaire Dorcel
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Les « œuvres audiovisuelles » classées X n’échappent pas à la nécessité d’obtenir, du producteur de phonogramme, les droits de sonorisation selon le support de diffusion concerné (DVD, télédiffusion …). La société Marc Dorcel a été condamnée pour contrefaçon pour sonorisation de plusieurs films X sans avoir obtenu l’autorisation de l’auteur / compositeur / producteur…
Droits sur une musique électronique
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L’absence de signature de contrat dans le domaine de la musique électronique peut mener à une impasse juridique. Un compositeur et producteur de musique électronique a été débouté de toutes ses demandes de droits d’auteur au titre de l’arrangement de titres musicaux qu’il avait effectué pour le compte de tiers. Le producteur reprochait à d’anciens…
