Sonorisation de feuilleton : l’écrit obligatoire
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L’affaire est revenu après cassation : la société TF1 a coproduit le feuilleton télévisé Zodiaque et a confié la composition de la musique à un auteur qui a cédé ses droits à une société d’édition musicale. Une chanson (« Angel ») a été composée par deux auteurs compositeurs ….
Audiovisuel : rémunération du chanteur-compositeur
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Un artiste-interprète (chanteur), également compositeur, a poursuivi le producteur audiovisuel du film LOL, pour absence de rémunération au titre de son interprétation vocale des chansons du film. Au visa de l’article L 212-4 du code de la propriété intellectuelle (CPI), l’artiste-interprète a contesté la validité du caractère forfaitaire de sa rémunération ….
Musique de film : la cession des droits
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Le compositeur et artiste-interprète de la bande originale du film LOL a été déboutée de son action en contrefaçon de ses droits contre le producteur. Le litige portait sur la cession des droits voisins relatives aux interprétations vocales de ses chansons …
Musique de film X : affaire Dorcel
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Les « œuvres audiovisuelles » classées X n’échappent pas à la nécessité d’obtenir, du producteur de phonogramme, les droits de sonorisation selon le support de diffusion concerné (DVD, télédiffusion …). La société Marc Dorcel a été condamnée pour contrefaçon pour sonorisation de plusieurs films X sans avoir obtenu l’autorisation de l’auteur / compositeur / producteur…
Assigner les coauteurs d’une série TV
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Un compositeur de musique de série télévisée qui assigne en contrefaçon le producteur de la série, n’a pas l’obligation d’assigner l’ensemble des coauteurs de la série. Si la série en cause (« SOUS LE SOLEIL ») a bien la qualité d’œuvre audiovisuelle, toute action la concernant suppose l’assignation de l’ensemble des coauteurs de l’œuvre…
Musique de film
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Contrat de réalisation ou de composition ? Selon l’article L212-4 du Code de la propriété intellectuelle, le contrat conclu entre le producteur et l’artiste-interprète pour la réalisation d’une oeuvre audiovisuelle, vaut autorisation de fixer, reproduire et communiquer l’interprétation au public mais doit fixer une rémunération distincte par mode d’exploitation. Dans cette affaire, la question était…
Musique de film
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Présomption légale Il est difficile d’apporter la preuve de sa qualité de coauteur d’une musique de film en raison du jeu de la présomption légale. S’affirmer co-compositeur d’une musique de film doit s’appuyer sur de sérieux éléments de preuve. A ce titre, des attestations ne sont pas suffisantes pour établir la qualité de coauteur. Affaire…
Musique de film
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Les producteurs et éditeurs de phonogrammes doivent être vigilants aux mentions apposées sur les feuilles de présence. La mention précisant que l’artiste n’autorise que la seule exploitation sur phonogrammes du commerce ne couvre pas une utilisation secondaire (diffusion en salle, télédiffusion, DVD, musique du film sur DVD…). En application de l’article L.212-3 du Code de…
Musique de film
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La musique sans paroles d’un feuilleton peut donner un cumul de contrats d’exploitation très différents (contrat de composition / contrat de sonorisation / contrat d’adaptation audiovisuelle / contrat d’exploitation sous forme de phonogramme ou vidéogramme …). Dans tous les cas, lorsque des paroles sont ajoutées à la version instrumentale, l’auteur de l’oeuvre originale doit en…
Musique de film
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Le compositeur des paroles et de la musique d’une œuvre musicale utilisée pour sonoriser un documentaire (même lorsqu’il s’agit de filmer des scènes d’un concert gratuit dans la rue) ainsi que les artistes interprètes (1) ont le droit à ce que leur nom figure au générique du documentaire. Il appartient au producteur de faire toutes…
Obligations de l’editeur – Musique
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Par contrats d’édition et d’adaptation audiovisuelle, M. M. auteur-compositeur de musique, a cédé ses droits d’auteur sur la musique du film LES GENS DE LA RIZIERE, à la société ISLAND RECORDS FRANCE. M. M. a assigné la société ISLAND RECORDS FRANCE pour manquement à ses obligations d’éditeur (1). Sur le volet de l’édition phonographique, les…
Musique de film
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Les auteurs compositeurs d’une chanson américaine ont constaté que leur chanson (1) avait servi comme bande son du film français adapté du roman intitulé « Monsieur E. et les fleurs du Coran ». La chanson avait été présentée comme une création de deux artistes français, sous le titre « Nouvelle Vague », sous contrat avec la société EMI Publishing…
