musique assistée par ordinateur

Les « œuvres audiovisuelles » classées X n’échappent pas à la nécessité d’obtenir, du producteur de phonogramme, les droits de sonorisation selon le support de diffusion concerné (DVD, télédiffusion …). La société Marc Dorcel a été condamnée pour contrefaçon pour sonorisation de plusieurs films X sans avoir obtenu l’autorisation de l’auteur / compositeur / producteur…