Seuils de soutenabilité budgétaire du Muséum national d’histoire naturelle
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L’arrêté du 11 décembre 2024 L’arrêté du 11 décembre 2024 a clarifié et précisé les seuils de soutenabilité budgétaire pour le Muséum national d’histoire naturelle. Le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) est soumis à des seuils de soutenabilité budgétaire stricts, définis par l’article R. 719-61 du Code de l’éducation. Ces seuils, établis par l’arrêté du…
Appellation Musée de France : musée de Givet
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musée : Musée disparu lors de la Seconde Guerre mondiale.
Appellation Musée de France : musée de Pont-Aven
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musée : Le Musée de Pont-Aven est né le 29 juin 1985. Son objectif est de faire connaître la vie artistique de Pont-Aven depuis les années 1860 et l’établissement d’une première colonie d’artistes américains, jusqu’à la peinture bretonne du milieu du XXe siècle, et de développer un travail d’étude la concernant. Après trois ans de…
Appellation Musée de France : musée de Nogent-sur-Marne
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musée : Inauguré officiellement le 9 décembre 1961, le Musée du Vieux Nogent naît d’initiatives antérieures, celles d’un petit groupe d’érudits passionnés par leur Ville et son environnement. Dans la genèse du musée de Nogent-sur-Marne, une initiative mérite d’être évoquée : l’exposition « Si Nogent m’était conté » organisée en 1957 à l’initiative de la Société Historique.…
Interdiction de photographier au Louvre : légale ou non ?
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Les juges administratifs ont validé le règlement de visite du Louvre interdisant la prise de photographies pour certaines expositions.
Prendre en photographies des œuvres muséales
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Un photographe a saisi le tribunal administratif pour obtenir l’annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle le maire a rejeté sa demande d’autorisation de prendre des clichés de certaines oeuvres appartenant aux collections du musée des Beaux-Arts ….
Droit moral de l’architecte : pas d’intangibilité
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Le droit moral de l‘architecte n’est pas intangible. L’architecte, qui avait conçu et réalisé une oeuvre architecturale destinée à recevoir les collections du « Musée de l’Arles antique » a été débouté de sa demande d’indemnisation. Le Musée était en droit d’entreprendre ….
Legs d’œuvres d’art à l’Etat
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Adolphe Philippe devenu Adolphe d’Ennery, célèbre dramaturge décédé à Paris le 26 janvier 1899, a légué à l’Etat un hôtel particulier avenue Foch à Paris ainsi que l’importante collection d’objets et d’oeuvres d’arts japonais, chinois et d’Extrême-Orient qui s’y trouvait, ces biens lui ayant été donné par contrat de mariage par son épouse. Le legs…
Droits des architectes
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Les architectes ont un droit de regard sur les œuvres qu’ils ont réalisé et peuvent s’opposer ou agréer des projets d’extensions de leurs œuvres. En l’occurrence, le marché public d’architecture pour la réalisation du Musée de l’Arles Antique ne stipulait pas de possibilité d’extension. Conformément à l’article L. 121-1 alinéa 1 du Code de la…
Photographies des œuvres muséales
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Numérisation et photographies des œuvres Suite au rapport de la mission d’information sur la gestion des dépôts des musées, le Gouvernement a lancé un programme de numérisation de l’ensemble des œuvres des collections publiques des musées de France depuis 1994, afin de les mettre à la disposition de la communauté des musées et du public.…
Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination à la commission des acquisitions des musées nationaux
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Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination à la commission des acquisitions des musées nationaux Consulter le texte Mots clés : nominations,musées,musée,picasso Thème : Autorites et organismes – PI A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 25 mars 2004 | Pays | Zone : France
