Insulter son supérieur sur Facebook
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Un employé qui poste des moqueries et insultes racistes (sous-entendus par référence à des plats d’origine asiatique) à l’égard de son supérieur hiérarchique, sur son « mur » Facebook, peut-être licencié pour faute grave. Les propos du salarié sur son mur Facebook, accessibles à tous les utilisateurs de ce réseau, étaient injurieux et excessifs. Ces propos du…
Facebook comme outil de vengeance contre un employeur
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Une salariée de la SPA a été licenciée pour avoir publié sur son mur Facebook, ouvert au public sans restrictions apparentes, des messages contre la décision de son employeur d’euthanasier un animal.
Injures entre particuliers sur Facebook
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Les injures entre particuliers, sur les réseaux sociaux, peuvent être sanctionnées qu’elles soient publiques (murs de profils Facebook ou pages de boutique) ou non. Le montant des peines prévu par la loi du 29 juillet 1881 reste toutefois théorique ….
Insulter sa banque sur Facebook
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La liberté d’expression en ligne a ses limites : un particulier a été condamné à 5 000 euros de dommages et intérêts pour avoir critiqué de façon virulente une banque ainsi qu’un chargé de clientèle professionnelle …..
Détournement de l’image d’une personne
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Le gérant d’une société de vente de produits aquatiques a dû être très surpris de se retrouver, sans son accord, au centre d’une campagne de communication de l’association Sea Shepherd (protection des écosystèmes marins). Ce dernier avait participé à un rassemblement sur une plage, organisé en hommage à un surfeur décédé à la suite de…
« Liker » peut coûter un licenciement
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Une hôtesse standardiste d’hôtel recrutée en CDI a été licenciée pour faute grave pour avoir « Liké » sur Facebook, un commentaire négatif concernant son employeur. La salariée a tenté sans succès, de saisir le juge des référés …
Utiliser une photographie sur un mur Facebook
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Un photographe a découvert qu’une association utilisait sa photographie en page d’accueil de sa page Facebook, ce qui a été constaté par un procès-verbal d’huissier et pourtant aucune contrefaçon ni atteinte au droit moral du photographe n’a été retenue. Photographie originale La photographie reproduite sur Facebook a été considérée comme originale. L’article L.111-1 du…
