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Diffamation
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Le délit de diffamation peut être constitué quel que soit le support utilisé. Dans cette affaire, une inscription sur un mur a été jugée diffamatoire. Mots clés : diffamation,mur,support,délits de presse Thème : Diffamation A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel d’Orléans | Date : 30 janvier 2006 | Pays : France
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Abuse de son droit de propriété, le propriétaire qui dresse un mur dont l’unique but est de masquer le mur pignon du voisin. Cette construction est préjudiciable, dès lors qu’elle supprime toute possibilité pour le voisin concerné, de louer son mur pour y apposer des panneaux publicitaires. Mots clés : affichage publicitaire,voisin,propriétaire,mur,publicité,droit de propriété Thème : affichage
