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M. X. a été condamné pour contrefaçon de marques appartenant à la société Microsoft, pour avoir réalisé un site internet personnel imitant la page d’enregistrement du service Microsoft MSN messenger (“phishing”). Les personnes susceptibles de s’enregistrer pouvaient, sans que cela ait été constitué en l’espèce, livrer leurs données personnelles à une adresse électronique créée par