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Firewall et adresses IP : déclaration à la CNIL impérative
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A l’appui d’un licenciement pour faute d’un salarié, l’employeur ne peut se prévaloir d’un constat d’huissier à partir de l’exploitation de données de connexions informatiques d’un logiciel non déclaré à la CNIL (firewall et autres système de collecte d’adresse IP). En effet, l’installation d’un tel logiciel est une mesure de contrôle et de traitement des…
Croisement de fichiers de données : attention à la finalité
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Lorsqu’il a recours à des données à caractère personnel issues d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour établir l’existence d’un comportement fautif d’un salarié protégé, l’employeur ne peut utiliser que des données collectées et traitées de manière licite et loyale. En particulier,
