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mots clés

  • Réservation de dénomination sociale sur AdWords

    Redaction

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    La jurisprudence ne semble pas constante en matière d’usage de la dénomination sociale d’un concurrent sur AdWords. Poursuivant par l’un de ses concurrents, un annonceur a fait valoir que l’usage d’une simple dénomination commerciale est tout à fait licite, la jurisprudence tant européenne que nationale ayant même admis l’utilisation dans ce service de la marque…

  • Liens promotionnels

    Redaction

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    La société TWD INDUSTRIES qui édite le logiciel “Remote-Anything” (marque déposée), ayant constaté qu’en saisissant le mot clé « Remote-Anything », le service AdWords affichait des liens promotionnels pour des produits concurrents, a assigné la société GOOGLE en contrefaçon de marque, concurrence déloyale et publicité de nature à induire en erreur. Le tribunal a débouté

  • Liens promotionnels

    Redaction

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    La société Kertel, titulaire de la marque Kertel et qui commercialise des cartes téléphoniques prépayées a assigné en contrefaçon de marque et concurrence déloyale, la société Google et un concurrent, la société Cartephone, pour avoir utilisé à titre de mot clé, dans le cadre du programme Ad Words, le signe “kertel”. Les juges ont considéré

  • referencement

    Redaction

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    Le référencement du site Internet d’un garagiste spécialisé PORSCHE mais non concessionnaire officiel a été sanctionné sur le fondement de de la responsabilité de droit commun (comportement déloyal). Les juges ont constaté que le site du garagiste (www.spécialiste-porsche.com) était référencé auprès de moteurs de recherche (LYCOS, VOILA) par le mot clé “PORSCHE”, de sorte qu’un

  • Metatags

    Redaction

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    Reprochant à la société KALIGONA d’avoir copié les mots clés et la page de référencement de son site, la société DREAMNEX l’a assigné pour obtenir réparation de son préjudice. Le tribunal a considéré que la reprise et l’utilisation sans nécessité par la société KALIGONA de la page de référencement et des mots clés utilisés par

  • Metatags

    Redaction

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    Une ancienne playmate de la société Playboy a été autorisée par une Cour américaine, en raison de son “rattachement identitaire” à la marque, à utiliser les méta-tags “Playmate” et “Playboy” pour référencer son site personnel (absence d’atteinte aux droits de la société Playboy). Playboy Entreprises Inc. v. Terri Welles, Cour du 9ème District de Californie,

  • Metatags

    Redaction

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    La Cour d’appel de Paris a condamné une société qui a procédé à l’insertion dans le code source de son site Internet de la marque d’un concurrent. Les juges ont considéré que ladite société a détourné à son profit la clientèle attachée à cette dénomination en l’orientant sur un site sans rapport avec elle, commettant

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