CDD d’usage dans le spectacle vivant : n’oubliez le motif précis
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Attention au motif précis dans la rédaction du CDD d’usage. Un CDD d’usage ne peut indiquer comme seul objet « l’atelier Cinétalents Evry 2016 » ou « l’atelier Cinétalents 2017 » sans autre précision du motif de recours à un CDD. Le respect du formalisme des CDD d’usage
Recours au CDD dans l’audiovisuel
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Hors cas des CDD d’usage, une société de production de films reste soumise aux mêmes conditions de recours aux CDD de droit commun que toute autre entreprise. En l’espèce, la tâche confiée à un salarié recruté sur la base d’un CDD était précisément décrite dans son contrat mais l’employeur y avait ajouté par maladresse juridique,…
CDD : attention au motif précis
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La prudence s’impose : en cas d’imprécision sur le motif précis du recours au CDD (à faire figurer dans le contrat de travail), l’employeur s’expose à une requalification du contrat de travail en un CDI ….
