Redaction
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Le fait pour une société d’utiliser, sous la forme de mots-clés employés dans le cadre d’un service de référencement, la dénomination sociale et le nom de domaine d’un concurrent peut générer un risque de confusion fautif. Toutefois, le risque de confusion ne découle pas ipso facto de l’emploi à titre de mot-clé du nom commercial…
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Une société de management de la transition a lancé une campagne de référencement payant sur Google Adwords permettant de placer son site dans les premiers résultats affichés par le moteur de recherche lorsqu’un utilisateur tape un certain mot-clé. Dans le cadre de cette publicité payante, la société a choisi comme mot-clé, la dénomination sociale de…
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Mal en a pris à ce commerçant de revendre sur leboncoin.fr des produits achetés sur Alibaba. Ce dernier avait mis en vente sur le site de petites annonces, des « baguette de fermeture de sacs » contrefaisantes du brevet d’un tiers …
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L’exploitant d’un site Internet doit être jugé coupable de contrefaçon dans la mesure où il a inséré dans les balises méta de son site (en tête html utile au référencement), des marques de tiers. Mots clés : méta tags,metatags,référencement,magic,contrefaçon,mot clé,google,moteur de recherche,balises méta,référencement manuel Thème : Referencement Internet A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de…
