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Monuments historiques c/ Protection de l’environnement : les critères de l’arbitrage
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Un permis de construire peut prévaloir sur des considérations environnementales. Le permis de construire de l’Hôtel 5 étoiles du Château de Ferrières-en-Brie a été validé par les juridictions. A noter que par un arrêté du 26 septembre 2000, la ministre de la culture et des communications a classé parmi les monuments historiques, en totalité, les
Publicité aux abords des édifices historiques
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Avant de procéder à la mise en location d’un panneau publicitaire, il convient de consulter le règlement de copropriété de l’immeuble du mur supportant le dispositif. Dans cette nouvelle affaire, les juges ont condamné une société de communication à procéder ….
Heineken : légalité des bâches publicitaires XXL
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On se souvient qu’à l’occasion de la réhabilitation de ses façades, la Monnaie de Paris a autorisé la société Athem, spécialisée dans le domaine de l’affichage publicitaire grand format, à occuper temporairement l’espace constitué par les bâches d’échafaudage installées en façade de l’immeuble de l’Hôtel des Monnaies …
