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Contrefaçon Hugo Boss : le titulaire du nom de domaine peut être condamné
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Aux termes de l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Contrefaçon de montre ICE
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La société luxembourgeoise ICE IP, titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le modèle communautaire de montre ICE, n’a pas obtenu la condamnation pour contrefaçon d’un tiers proposant à ses clients une montre-cadeau présentant certaines similitudes avec son modèle. Validité du modèle communautaire ICE déposé Les juges ont confirmé la validité du modèle déposé
