Redaction
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Le dépôt d’une marque dans une classe disponible peut être refusé à l’enregistrement s’il est de nature à porter préjudice au propriétaire de la marque. Ce préjudice peut inclure le « trouble au message publicitaire » de la marque initiale. L’usage par les sociétés Unipak des termes « Mont Blanc » ou de la marque homonyme pour…
Redaction
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L’absence d’exploitation d’une marque dans la classe désignée à son dépôt peut entraîner sa déchéance y compris pour les marques servant de « Barrage ». La société Mont Blanc a été déchue des droits sur sa marque « Mont Blanc » pour les boissons alcooliques.