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Contrefaçon en ligne : la résiliation des paiements en ligne est possible
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Le client d’une solution de paiement en ligne peut voir son contrat de monétique (paiement en ligne) être résilié en cas de transactions portant sur des produits ou services contrefaisants. Dans cette affaire, constatant la persistance de ces illicéités (téléchargement de fichiers contrefaisants), le groupe Mastercard a notifié à la banque de l’hébergeur une pénalité
Résiliation du contrat de vente à distance
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La banque « Le Crédit du Nord » qui s’était engagée à mettre à la disposition d’une société un service permettant de traiter de façon sécurisée les opérations de paiement effectuées ….
