Redaction
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L’instauration d’une nouvelle répartition du travail sur la journée relève du pouvoir de direction de l’employeur lorsque les horaires de travail n’ont pas été contractualisés. En l’absence de passé disciplinaire connu, le refus par un salarié d’un changement de ses conditions de travail ne constitue pas, à lui seul, une faute grave. Il s’ensuit que le…
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Confier délibérément la responsabilité d’un hors-série à un salarié qui l’accepte (avec paiement d’une prime exceptionnelle de salaire) est possible sans avoir à modifier le contrat du salarié. A l’inverse, le retrait unilatéral, par l’employeur, de cette responsabilité, fait partie du pouvoir de direction de l’employeur (avec baisse de salaire). Toutefois et comme illustré ….
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Une chargée de production de langue américaine soumise à la classification de la convention collective de l’audiovisuel a obtenu la nullité de son licenciement. Cette dernière avait été licenciée pour refus de cesser de travailler à distance afin de rejoindre les équipes du siège social. Lorsque les parties sont convenues d’une exécution de tout ou partie…
