Clause d’exclusivité du mannequin
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Y compris pour les mannequins, une clause par laquelle un salarié (mannequin) s’engage à consacrer l’exclusivité de son activité à un employeur, en ce qu’elle porte atteinte à la liberté du travail, n’est valable que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise (agence de mannequin), justifiée par la nature de…
Salarié modèle photographique : le contrat impératif
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Qu’un modèle soit salarié ou non, poser pour une collection ou un catalogue doit impérativement donner lieu à un contrat de cession de droit à l’image ou à un contrat de mannequin. Une salariée, recrutée en qualité d’assistante en graphisme et communication ….. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en…
Exploitation de l’image du mannequin
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Il n’est pas dans l’intérêt d’un annonceur ni d’une agence, de ne pas formaliser précisément par écrit, les droits consentis par un mannequin au titre de l’utilisation de son image. Dans cette affaire, un mannequin avait donné son accord oral à la société …. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne…
