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Contrefaçon de modèle de Jean
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Dans cette affaire, la contrefaçon d’un modèle de Jean n’a pas été retenue Il résultait de la comparaison visuelle du modèle revendiqué et du jean saisi qu’ils ne produisaient pas sur l’utilisateur averti, consommateur de pantalons en jeans, une impression visuelle globale différente …
Protection du jean slim
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Le modèle de jean à coupe « slim » n’est pas protégeable (fond commun de la mode), toutefois, il peut présenter une originalité et bénéficier d’une protection dès lors qu’un imprimé spécifique lui est apposé (exemple : imprimé python). Absence de risque de confusion Dans l’affaire soumise, les juges ont constaté que les modèles des
