Contrefaçon des bijoux panthère de Cartier
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Réaliser des bijoux à partir d’animaux n’est pas une idée originale mais sa réalisation l’est si le modèle de bijoux présente une originalité suffisante.
Cession des droits d’auteur du salarié : la régularisation rétroactive
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Si un contrefacteur oppose à une société l’absence de cession des droits sur une oeuvre créée par un salarié, aucun inquiétude, d’une part, l’absence de cession ne peut être soulevée par le contrefacteur mais uniquement par l’auteur et d’autre part, la régularisation rétroactive reste possible.
Van Cleef & Arpels c/ Louis Vuitton : le parasitisme écarté
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Un modèle de bijou peut devenir un produit emblématique et notoire d’une marque et partant disposer d’une valeur économique individualisée comme la collection dans laquelle il est décliné. Toutefois, sa protection n’est pas acquise en l’absence de risque de confusion ou de différences significatives des modèles concurrents. Protection des modèles de bijoux Dans cette…
Copie servile de modèles de bijoux
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L’originalité d’un modèle de bijou s’apprécie à la date de sa création. Dans cette affaire, en raison des proportions, formes, compositions et combinaison d’éléments particuliers, l’aspect esthétique propre et original d’un bijou a emporté sa double protection ….
Bijoux originaux
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Application du droit d’auteur L’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle protège par le droit d’auteur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient des créations originales. Selon l’article L.112-2, 14° du même code, sont considérées notamment comme œuvres de…
